Le Journal d’ Arius

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Formation “ Police administrative : principes, procédure, modalités d’exécution et responsabilité ” - 3 juillet 2025

Le 3 juillet 2025 : journée de formation organisée en partenariat avec la Fédération des directeurs généraux des communes de la Province du Luxembourg intitulée “Police administrative : principes, procédure, modalités d’exécution et responsabilité”, à laquelle participeront plusieurs avocats du cabinet Arius Law.

Le nouveau Code wallon du Tourisme : quels changements pour les hébergements touristiques en 2025 ?
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Le nouveau Code wallon du Tourisme : quels changements pour les hébergements touristiques en 2025 ?

Le nouveau Code wallon du Tourisme entre en vigueur ce 1er juillet 2025 et réforme en profondeur le secteur des hébergements touristiques. Enregistrement obligatoire, nouvelle certification, fin des anciens classements (sauf pour les hôtels) et règles modernisées pour l’octroi de subventions : dans cet article, découvrez ce qui change concrètement pour les hébergements touristiques en Wallonie.

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Un riverain s’oppose à mon projet d’urbanisme : que faire ?
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Un riverain s’oppose à mon projet d’urbanisme : que faire ?

Un riverain s’oppose à un projet urbanistique en Région wallonne : que faire en tant que porteur de projet ? Dans cet article, nous identifions les quelques réflexes à adopter face à une opposition. Dès la conception, il est utile d’anticiper les critiques en évaluant l’impact du projet sur le voisinage. Lors de l’enquête publique, les réclamations peuvent guider d’éventuels ajustements. En cas de recours après l’octroi du permis, une réaction rapide, accompagnée de conseils juridiques appropriés, est souvent déterminante.

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Que peut faire un riverain face à un projet urbanistique en Région wallonne ?
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Que peut faire un riverain face à un projet urbanistique en Région wallonne ?

Quels sont les moyens, pour un riverain, d’émettre son opposition à un projet urbanistique en Région wallonne? Dans cet article, nous passons en revue les bons réflexes à adopter lorsqu’un projet soumis à permis d’urbanisme est envisagé à proximité. Il est crucial de s’informer dès les premiers signes de travaux ou par le biais des mesures de publicité imposées par le CoDT. Le riverain peut ensuite formuler une réclamation dans le cadre de l’enquête publique et/ou, si nécessaire, exercer un recours administratif ou judiciaire. Une réaction rapide, accompagnée de conseils juridiques appropriés, est souvent déterminante.

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Retour sur la circulaire wallonne 2024 relative aux permis d’urbanisme pour le photovoltaïque
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Retour sur la circulaire wallonne 2024 relative aux permis d’urbanisme pour le photovoltaïque

Vu l’essor des projets photovoltaïques, revenons sur les règles émises dans la nouvelle circulaire de 2024, qui constitue la ligne de conduite des autorités wallonnes pour l’examen des demande de permis d’urbanisme pour le photovoltaïque. Cette circulaire actualise les règles applicables, privilégie l’installation des panneaux sur des surfaces urbanisées, protège les terres agricoles, et met l’accent sur la gestion des impacts environnementaux et paysagers ainsi que sur la consultation publique.

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