Le Journal d’ Arius
Actualités
Formation en droit des marchés publics - 15 mai 2025
Conférence ce 15 mai 2025 intitulé “Actualités des marchés publics” organisée par Abilways, à laquelle participera Jérôme Denayer du cabinet Arius Law.
Formation en droit de l’urbanisme - 5 juin 2025
Colloque organisé par la Conférence du jeune barreau de Bruxelles intitulé “Incidences des règles du droit civil en droit de l’urbanisme”, auquel participeront plusieurs avocats du cabinet Arius Law.
ACTUALITE : Formation en droit de l’urbanisme - 5 juin 2025
Colloque organisé par la Conférence du jeune barreau de Bruxelles intitulé “Incidences des règles du droit civil en droit de l’urbanisme”, auquel participeront plusieurs avocats du cabinet Arius Law. Ce colloque, auquel participent plusieurs avocats du cabinet Arius Law, a pour ambition de mettre en lumière les interactions des règles civiles sur le droit de l’urbanisme à travers plusieurs thématiques ciblées.
ACTUALITE : Formation en droit des Marchés publics - 15 mai 2025
Conférence organisée par ABILWAYS ce 15 mai 2025 intitulé “Actualité des marchés publics”, à laquelle participe Jérôme Denayer. Au cours de cette conférence sont exposés les derniers développements et les tendances qui intéressent les acteurs de la commande publique et les opérateurs économiques.
Que peut faire un riverain face à un projet urbanistique en Région wallonne ?
Quels sont les moyens, pour un riverain, d’émettre son opposition à un projet urbanistique en Région wallonne? Dans cet article, nous passons en revue les bons réflexes à adopter lorsqu’un projet soumis à permis d’urbanisme est envisagé à proximité. Il est crucial de s’informer dès les premiers signes de travaux ou par le biais des mesures de publicité imposées par le CoDT. Le riverain peut ensuite formuler une réclamation dans le cadre de l’enquête publique et/ou, si nécessaire, exercer un recours administratif ou judiciaire. Une réaction rapide, accompagnée de conseils juridiques appropriés, est souvent déterminante.
Accès à la profession : à quoi doit être attentif l’entrepreneur ?
En Belgique, les règles d’accès à la profession pour les entrepreneurs varient selon la région, ce qui peut compliquer leur application. La Flandre a supprimé ces obligations, Bruxelles les a assouplies en 2024, tandis que la Wallonie maintient des exigences strictes. Le non-respect de ces règles peut entraîner la nullité des contrats, des sanctions pénales ou un refus de couverture par l’assurance. Cet article fait le point sur les obligations en vigueur et leurs conséquences.
Le bornage selon le Code civil : l’importance de connaître ses limites de propriété
Les limites floues de propriétés sont trop souvent à l’origine de conflit de voisinage pouvant s’éterniser. Tant pour prévenir ces situations conflictuelles que pour y mettre un terme, le bornage de parcelles contiguës permet de déterminer, de façon objectivée et en présence de chaque voisin concerné, les limites de propriété. Définir les limites de propriété de façon claire, certaine et visible est le meilleur moyen pour garantir de bonnes relations de voisinage.
L’enregistrement des baux d’habitation : Région de Bruxelles-Capitale et Région Wallonne
L'enregistrement des baux d'habitation varie entre les régions. Depuis janvier 2025, la Région de Bruxelles-Capitale impose un enregistrement via la plateforme régionale Irisrent, dans le but de centraliser les informations tout en respectant la protection des données personnelles. En Wallonie, l'enregistrement se fait toujours via la plateforme fédérale MyRent, avec des frais à la charge du bailleur en cas de retard. Dans les deux régions, l’enregistrement est obligatoire et gratuit. Un manquement à cette obligation peut entraîner des conséquences négatives, tant pour le bailleur que pour le preneur.
Marchés publics : les principaux modes de passation permettant la négociation
Les modes de passation des marchés publics avec négociation permettent une plus grande flexibilité pour répondre à des besoins spécifiques du pouvoir adjudicateur. Toutefois, l’utilisation de ces procédures est strictement encadrée par la loi et ne peut être justifiée que dans des cas précis. Cet article rappelle les modalités entourant les trois principaux modes de passation permettant la négociation à savoir la procédure concurrentielle avec négociation, la procédure négociée directe avec publication préalable et la procédure négociée sans publication préalable.
Retour sur la circulaire wallonne 2024 relative aux permis d’urbanisme pour le photovoltaïque
Vu l’essor des projets photovoltaïques, revenons sur les règles émises dans la nouvelle circulaire de 2024, qui constitue la ligne de conduite des autorités wallonnes pour l’examen des demande de permis d’urbanisme pour le photovoltaïque. Cette circulaire actualise les règles applicables, privilégie l’installation des panneaux sur des surfaces urbanisées, protège les terres agricoles, et met l’accent sur la gestion des impacts environnementaux et paysagers ainsi que sur la consultation publique.