Le Journal d’ Arius
Actualités
La Conférence du jeune barreau de Bruxelles organise un colloque ce 16 septembre 2026 intitulé “Code civil et droits supplétifs : quelques enjeux pour les marchés publics”.
Ce colloque, donné sous la coordination de Jérôme DENAYER et Sophie JACQUES, avocats associés du cabinet Arius Law, porte sur les interactions entre le droit civil et les marchés publics
La règle du comblement en urbanisme wallon (D.IV.9 CoDT)
Vous avez repéré une parcelle libre, coincée entre deux maisons, mais située en zone non urbanisable ? La règle du « comblement » pourrait permettre, moyennant certaines conditions, d'y construire une habitation. Encore faut-il respecter scrupuleusement les critères posés par l'article D.IV.9 du CoDT.
Dématérialisation des permis d'urbanisme en Région wallonne : le projet pilote est lancé
Depuis le 31 mai 2026, la Région wallonne a lancé la dématérialisation des permis d'urbanisme. Vingt communes pilotes testent la procédure en ligne via la plateforme Mon Espace, avant une généralisation progressive à l'ensemble du territoire wallon d'ici septembre 2028. Quels projets sont concernés ? Comment introduire une demande ? Faisons le point.
Impact de la guerre au Moyen-Orient sur vos marchés publics : que dénoncer ?
Guerre au Moyen-Orient: quand une circonstance imprévisible bouleverse un marché public en cours, les articles 38/14, 38/15 et 38/16 de l'AR RGE permettent d'obtenir un rééquilibrage.
ACTUALITE : Formation en droit des marchés publics
Colloque organisé par la Conférence du jeune barreau de Bruxelles intitulé “Code civil et droits supplétifs : quelques enjeux pour les marchés publics”, coordonné par deux avocats associés du cabinet Arius Law. Ce colloque a pour ambition de mettre en lumière les interactions des règles civiles sur le droit des marchés publics à travers plusieurs thématiques ciblées.
Bail à ferme en Wallonie : comment le bailleur peut y mettre fin ?
Vous êtes bailleur et souhaitez reprendre vos terres ou mettre fin au bail ? Exploitation personnelle, vente, expropriation, preneur pensionné… Découvrez les motifs légaux de congé, les délais de préavis (de 3 mois à 4 ans) et les formalités obligatoires pour éviter la nullité ou le rejet du congé.
Bail à ferme en Wallonie : forme et durée du contrat
Le bail à ferme est l'un des contrats les plus encadrés du droit belge. En Wallonie, le décret du 2 mai 2019 a profondément réformé les règles applicables : obligation d'un écrit, durée minimale de 9 ans, mentions obligatoires et plusieurs formules adaptées à des situations particulières. Tour d'horizon des règles à connaître sur la forme et la durée du contrat.
Le permis de location en Wallonie : outil de contrôle de qualité des logements
En Wallonie, la mise en location de certains logements "à risque" nécessite l’obtention d’un permis de location, conditionné au respect de critères stricts de salubrité, sécurité et conformité urbanistique. La procédure implique un contrôle préalable par un enquêteur agréé et peut entraîner des sanctions en cas de non-respect. Cet article fait le point sur les obligations actuellement en vigueur en Wallonie et sur leurs conséquences pratiques.
Le nouveau Code wallon du Tourisme : quels changements pour les hébergements touristiques en 2025 ?
Le nouveau Code wallon du Tourisme entre en vigueur ce 1er juillet 2025 et réforme en profondeur le secteur des hébergements touristiques. Enregistrement obligatoire, nouvelle certification, fin des anciens classements (sauf pour les hôtels) et règles modernisées pour l’octroi de subventions : dans cet article, découvrez ce qui change concrètement pour les hébergements touristiques en Wallonie.