Le Journal d’ Arius
Actualités
Formation “ Police administrative : principes, procédure, modalités d’exécution et responsabilité ” - 3 juillet 2025
Le 3 juillet 2025 : journée de formation organisée en partenariat avec la Fédération des directeurs généraux des communes de la Province du Luxembourg intitulée “Police administrative : principes, procédure, modalités d’exécution et responsabilité”, à laquelle participeront plusieurs avocats du cabinet Arius Law.
Le nouveau Code wallon du Tourisme : quels changements pour les hébergements touristiques en 2025 ?
Le nouveau Code wallon du Tourisme entre en vigueur ce 1er juillet 2025 et réforme en profondeur le secteur des hébergements touristiques. Enregistrement obligatoire, nouvelle certification, fin des anciens classements (sauf pour les hôtels) et règles modernisées pour l’octroi de subventions : dans cet article, découvrez ce qui change concrètement pour les hébergements touristiques en Wallonie.
Un riverain s’oppose à mon projet d’urbanisme : que faire ?
Un riverain s’oppose à un projet urbanistique en Région wallonne : que faire en tant que porteur de projet ? Dans cet article, nous identifions les quelques réflexes à adopter face à une opposition. Dès la conception, il est utile d’anticiper les critiques en évaluant l’impact du projet sur le voisinage. Lors de l’enquête publique, les réclamations peuvent guider d’éventuels ajustements. En cas de recours après l’octroi du permis, une réaction rapide, accompagnée de conseils juridiques appropriés, est souvent déterminante.
ACTUALITE : Formation en droit de l’urbanisme - 5 juin 2025
Colloque organisé par la Conférence du jeune barreau de Bruxelles intitulé “Incidences des règles du droit civil en droit de l’urbanisme”, auquel participeront plusieurs avocats du cabinet Arius Law. Ce colloque, auquel participent plusieurs avocats du cabinet Arius Law, a pour ambition de mettre en lumière les interactions des règles civiles sur le droit de l’urbanisme à travers plusieurs thématiques ciblées.
ACTUALITE : Formation en droit des Marchés publics - 15 mai 2025
Conférence organisée par ABILWAYS ce 15 mai 2025 intitulé “Actualité des marchés publics”, à laquelle participe Jérôme Denayer. Au cours de cette conférence sont exposés les derniers développements et les tendances qui intéressent les acteurs de la commande publique et les opérateurs économiques.
Que peut faire un riverain face à un projet urbanistique en Région wallonne ?
Quels sont les moyens, pour un riverain, d’émettre son opposition à un projet urbanistique en Région wallonne? Dans cet article, nous passons en revue les bons réflexes à adopter lorsqu’un projet soumis à permis d’urbanisme est envisagé à proximité. Il est crucial de s’informer dès les premiers signes de travaux ou par le biais des mesures de publicité imposées par le CoDT. Le riverain peut ensuite formuler une réclamation dans le cadre de l’enquête publique et/ou, si nécessaire, exercer un recours administratif ou judiciaire. Une réaction rapide, accompagnée de conseils juridiques appropriés, est souvent déterminante.
Accès à la profession : à quoi doit être attentif l’entrepreneur ?
En Belgique, les règles d’accès à la profession pour les entrepreneurs varient selon la région, ce qui peut compliquer leur application. La Flandre a supprimé ces obligations, Bruxelles les a assouplies en 2024, tandis que la Wallonie maintient des exigences strictes. Le non-respect de ces règles peut entraîner la nullité des contrats, des sanctions pénales ou un refus de couverture par l’assurance. Cet article fait le point sur les obligations en vigueur et leurs conséquences.
Le bornage selon le Code civil : l’importance de connaître ses limites de propriété
Les limites floues de propriétés sont trop souvent à l’origine de conflit de voisinage pouvant s’éterniser. Tant pour prévenir ces situations conflictuelles que pour y mettre un terme, le bornage de parcelles contiguës permet de déterminer, de façon objectivée et en présence de chaque voisin concerné, les limites de propriété. Définir les limites de propriété de façon claire, certaine et visible est le meilleur moyen pour garantir de bonnes relations de voisinage.
L’enregistrement des baux d’habitation : Région de Bruxelles-Capitale et Région Wallonne
L'enregistrement des baux d'habitation varie entre les régions. Depuis janvier 2025, la Région de Bruxelles-Capitale impose un enregistrement via la plateforme régionale Irisrent, dans le but de centraliser les informations tout en respectant la protection des données personnelles. En Wallonie, l'enregistrement se fait toujours via la plateforme fédérale MyRent, avec des frais à la charge du bailleur en cas de retard. Dans les deux régions, l’enregistrement est obligatoire et gratuit. Un manquement à cette obligation peut entraîner des conséquences négatives, tant pour le bailleur que pour le preneur.