ACTUALITE : Formation en droit des Marchés publics - 15 mai 2025

ABILWAYS organise une conférence en matière de marchés publics ce 15 mai 2025 intitulé “Actualité des marchés publics”.

Au cours de cette conférence, à laquelle participe Jérôme Denayer, sont exposés les derniers développements et les tendances qui intéressent les acteurs de la commande publique et les opérateurs économiques.

Maître Denayer y aborde plus particulièrement le sujet suivant : La prise en compte des besoins de l’adjudicateur dans la préparation des marchés publics

L’équilibre difficile dans le choix des critères d’attribution et des exigences minimales :

• Marge de manœuvre de l’adjudicateur, à l’égard des critères d’attribution, aux stades de la préparation et de l’attribution du marché

• Quels critères peuvent ou doivent être choisis ? Comment doivent-ils être pondérés ?

• Quelle méthode d’évaluation employer ? Quid en cas d’offre de qualité similaire ?

• Marge de manœuvre à l’égard des exigences minimales aux stades de la préparation et de l’attribution

• Quid en cas d’irrégularité ? Peut-on permettre une régularisation des offres ?

• Quid en cas d’erreur contenue dans les documents du marché ?

• Quelle attitude adopter par l’adjudicateur lorsqu’il prépare son marché ? Quels sont les points d’attention à prendre en compte ?

• Analyse de la portée de l’obligation de motivation dans le cadre de la rédaction de la décision d’attribution