ACTUALITE : Formation en droit de l’urbanisme - 5 juin 2025

La Conférence du jeune barreau de Bruxelles organise un colloque ce 5 juin 2025 intitulé “Incidences des règles du droit civil en droit de l’urbanisme”.

Ce colloque, auquel participent plusieurs avocats du cabinet Arius Law, a pour ambition de mettre en lumière les interactions des règles civiles sur le droit de l’urbanisme à travers plusieurs thématiques ciblées.

Les échanges porteront notamment sur les troubles anormaux de voisinage en présence d’une autorisation administrative, sur la prise en compte des droits civils des tiers dans l’octroi des permis d’urbanisme, ainsi que sur les enjeux spécifiques liés à la copropriété. Seront également abordées les questions de responsabilité civile des différents intervenants et des autorités délivrantes, l’impact de la police de l’urbanisme sur les ventes et locations immobilières et les possibilités offertes par la médiation pour la résolution amiable des litiges urbanistiques.

Ce colloque offrira également l’occasion de présenter l’ouvrage collectif, publié chez Anthémis et issu des contributions des intervenants.