Le Journal d’ Arius
Actualités
Formation en droit des marchés publics - 15 mai 2025
Conférence ce 15 mai 2025 intitulé “Actualités des marchés publics” organisée par Abilways, à laquelle participera Jérôme Denayer du cabinet Arius Law.
Formation en droit de l’urbanisme - 5 juin 2025
Colloque organisé par la Conférence du jeune barreau de Bruxelles intitulé “Incidences des règles du droit civil en droit de l’urbanisme”, auquel participeront plusieurs avocats du cabinet Arius Law.
ACTUALITE : Formation en droit de l’urbanisme - 5 juin 2025
Colloque organisé par la Conférence du jeune barreau de Bruxelles intitulé “Incidences des règles du droit civil en droit de l’urbanisme”, auquel participeront plusieurs avocats du cabinet Arius Law. Ce colloque, auquel participent plusieurs avocats du cabinet Arius Law, a pour ambition de mettre en lumière les interactions des règles civiles sur le droit de l’urbanisme à travers plusieurs thématiques ciblées.
Que peut faire un riverain face à un projet urbanistique en Région wallonne ?
Quels sont les moyens, pour un riverain, d’émettre son opposition à un projet urbanistique en Région wallonne? Dans cet article, nous passons en revue les bons réflexes à adopter lorsqu’un projet soumis à permis d’urbanisme est envisagé à proximité. Il est crucial de s’informer dès les premiers signes de travaux ou par le biais des mesures de publicité imposées par le CoDT. Le riverain peut ensuite formuler une réclamation dans le cadre de l’enquête publique et/ou, si nécessaire, exercer un recours administratif ou judiciaire. Une réaction rapide, accompagnée de conseils juridiques appropriés, est souvent déterminante.
Le SDT 2024 : en quoi consiste le nouveau concept de centralité et que cela signifie-t-il pour les futurs projets urbanistiques ou commerciaux ?
Le Schéma de développement du territoire (SDT), entré en vigueur le 1er août 2024, introduit de nouveaux concepts territoriaux. Parmi ceux-ci, on retrouve celui de la centralité, dont il est important de maitriser les contours dans la mesure où il jouera désormais un rôle majeur dans l'orientation des projets immobiliers. Les centralités s'appliquent immédiatement aux projets commerciaux, tandis que les autres projets devront s'y conformer à l'adoption de schémas communaux, ou au plus tard le 1er août 2030.