Le Journal d’ Arius
Actualités
Formation “La publicité administrative en matière d'urbanisme et d'environnement” 1er octobre 2025
Le 1er octobre 2025, l’UVCW organise une formation intitulée “La publicité administrative en matière d'urbanisme et d'environnement” qui sera dispensée par Louis VANSNICK, avocat associé d’Arius Law. Cette formation s’adresse aux personnes qui sont amenées à gérer les demandes d’informations et la publicité autour des dossiers urbanistiques et/ou environnementaux de leur commune. A l’issue de la formation, vous serez en mesure d'identifier les obligations de publicité active et passive de l’administration, de mettre en place les formes et modalités procédurales d’accès à l’information, de connaître les modalités de recours et les types de contentieux rencontrés, de maîtriser la procédure d’enquête publique.
Formation sur le droit du bail - 16 octobre 2025
Le 16 octobre 2025, la Conférence du Jeune Barreau de Bruxelles organise une formation relative au Droit du bail lors de laquelle Sophia Azzoug et Constantin Rodrigues, avocate associée et avocat d’Arius Law, interviendront. Cette formation vise à présenter les dernières évolutions du droit du bail en Région de Bruxelles-Capitale, consécutives aux récentes réformes. Plus d’informations et lien pour les inscriptions à venir !
Formation “Le plan de secteur - Tout savoir sur les affectations, leurs effets et la procédure de révision” - 12 novembre 2025
Le 12 novembre 2025, l’UVCW organise une formation intitulée “Le plan de secteur - Tout savoir sur les affectations, leurs effets et la procédure de révision” qui sera dispensée par Louis VANSNICK, avocat associé d’Arius Law. Cette formation s’adresse à toute personne qui souhaite maitriser le contenu et les procédures de révision du plan de secteur. A l’issue de celle-ci, vous serez en mesure de maîtriser le contenu des différentes zones au plan de secteur et leurs conséquences sur la délivrance des permis, déterminer l’opportunité et la faisabilité de la création d’une zone d’enjeu communal et cerner son contenu potentiel et mener à bien une procédure de révision du plan de secteur d’initiative communale et d’inscription d’une nouvelle zone d’enjeu régional.
L’enregistrement des baux d’habitation : Région de Bruxelles-Capitale et Région Wallonne
L'enregistrement des baux d'habitation varie entre les régions. Depuis janvier 2025, la Région de Bruxelles-Capitale impose un enregistrement via la plateforme régionale Irisrent, dans le but de centraliser les informations tout en respectant la protection des données personnelles. En Wallonie, l'enregistrement se fait toujours via la plateforme fédérale MyRent, avec des frais à la charge du bailleur en cas de retard. Dans les deux régions, l’enregistrement est obligatoire et gratuit. Un manquement à cette obligation peut entraîner des conséquences négatives, tant pour le bailleur que pour le preneur.
Marchés publics : les principaux modes de passation permettant la négociation
Les modes de passation des marchés publics avec négociation permettent une plus grande flexibilité pour répondre à des besoins spécifiques du pouvoir adjudicateur. Toutefois, l’utilisation de ces procédures est strictement encadrée par la loi et ne peut être justifiée que dans des cas précis. Cet article rappelle les modalités entourant les trois principaux modes de passation permettant la négociation à savoir la procédure concurrentielle avec négociation, la procédure négociée directe avec publication préalable et la procédure négociée sans publication préalable.
Retour sur la circulaire wallonne 2024 relative aux permis d’urbanisme pour le photovoltaïque
Vu l’essor des projets photovoltaïques, revenons sur les règles émises dans la nouvelle circulaire de 2024, qui constitue la ligne de conduite des autorités wallonnes pour l’examen des demande de permis d’urbanisme pour le photovoltaïque. Cette circulaire actualise les règles applicables, privilégie l’installation des panneaux sur des surfaces urbanisées, protège les terres agricoles, et met l’accent sur la gestion des impacts environnementaux et paysagers ainsi que sur la consultation publique.
Insalubrité et insécurité d’un logement à Bruxelles : que faire en tant que bailleur (propriétaire) ?
Que faire face à l’insalubrité ou l’insécurité d’un logement en tant que bailleur à Bruxelles ?
Cet article propose un guide pratique identifiant les obligations du bailleur pour garantir la conformité d’un bien loué aux normes de sécurité, de salubrité et d’équipement, les démarches à suivre en cas de plainte ou de contrôle par la DIRL et les sanctions possibles en cas de non-respect des exigences légales.
Insalubrité et insécurité d’un logement à Bruxelles : que faire en tant que locataire ?
Que peuvent faire les locataires confrontés à des dysfonctionnements liés à la sécurité, la salubrité ou l’équipement de leur logement bruxellois ? Cet article propose un guide pratique identifiant les étapes clés à réaliser par le locataire ainsi que les conséquences qu’une plainte faite auprès de la DIRL peut engendrer.
Marchés publics : dès 2025, délais de vérification et de paiement réduits à 30 jours
À partir du 1er janvier 2025, un délai unique de traitement de 30 jours sera appliqué aux marchés publics pour la vérification et le paiement. Cette réforme remplace l'ancien délai maximal de 60 jours. Des exceptions sont prévues pour certains marchés, permettant un délai prolongé sous certaines conditions. Une nouvelle obligation de reporting et une faculté de délégation de compétences pour les communes et les CPAS sont introduites en conséquence afin d’améliorer la gestion des paiements publics.
La modernisation des règles de publication des actes communaux
Dans l’objectif de simplifier l’organisation et le fonctionnement des pouvoirs locaux, le Parlement wallon modifie les modalités de publication des règlements et ordonnances des autorités communales. Dans le cadre de cette simplification administrative, à partir du 1er juillet 2025, les différents actes communaux devront désormais être publiés sur le site internet de la commune.
La réforme ambitieuse du permis d’environnement wallon
Le 25 avril 2024, la Région wallonne a adopté un décret modifiant divers décrets relatifs à l’environnement. Dans ce cadre, le Gouvernement nous promet une réforme ambitieuse du permis d’environnement. Il annonce ainsi de la fermeté dans les obligations environnementales et prévoit toute une série de nouveautés et d’adaptations en vue de faire du permis d’environnement un véritable « outil de gestion environnementale ».