Le Journal d’ Arius
Actualités
Formation “La publicité administrative en matière d'urbanisme et d'environnement” 1er octobre 2025
Le 1er octobre 2025, l’UVCW organise une formation intitulée “La publicité administrative en matière d'urbanisme et d'environnement” qui sera dispensée par Louis VANSNICK, avocat associé d’Arius Law. Cette formation s’adresse aux personnes qui sont amenées à gérer les demandes d’informations et la publicité autour des dossiers urbanistiques et/ou environnementaux de leur commune. A l’issue de la formation, vous serez en mesure d'identifier les obligations de publicité active et passive de l’administration, de mettre en place les formes et modalités procédurales d’accès à l’information, de connaître les modalités de recours et les types de contentieux rencontrés, de maîtriser la procédure d’enquête publique.
Formation sur le droit du bail - 16 octobre 2025
Le 16 octobre 2025, la Conférence du Jeune Barreau de Bruxelles organise une formation relative au Droit du bail lors de laquelle Sophia Azzoug et Constantin Rodrigues, avocate associée et avocat d’Arius Law, interviendront. Cette formation vise à présenter les dernières évolutions du droit du bail en Région de Bruxelles-Capitale, consécutives aux récentes réformes. Plus d’informations et lien pour les inscriptions à venir !
Formation “Le plan de secteur - Tout savoir sur les affectations, leurs effets et la procédure de révision” - 12 novembre 2025
Le 12 novembre 2025, l’UVCW organise une formation intitulée “Le plan de secteur - Tout savoir sur les affectations, leurs effets et la procédure de révision” qui sera dispensée par Louis VANSNICK, avocat associé d’Arius Law. Cette formation s’adresse à toute personne qui souhaite maitriser le contenu et les procédures de révision du plan de secteur. A l’issue de celle-ci, vous serez en mesure de maîtriser le contenu des différentes zones au plan de secteur et leurs conséquences sur la délivrance des permis, déterminer l’opportunité et la faisabilité de la création d’une zone d’enjeu communal et cerner son contenu potentiel et mener à bien une procédure de révision du plan de secteur d’initiative communale et d’inscription d’une nouvelle zone d’enjeu régional.
L’enregistrement des baux d’habitation : Région de Bruxelles-Capitale et Région Wallonne
L'enregistrement des baux d'habitation varie entre les régions. Depuis janvier 2025, la Région de Bruxelles-Capitale impose un enregistrement via la plateforme régionale Irisrent, dans le but de centraliser les informations tout en respectant la protection des données personnelles. En Wallonie, l'enregistrement se fait toujours via la plateforme fédérale MyRent, avec des frais à la charge du bailleur en cas de retard. Dans les deux régions, l’enregistrement est obligatoire et gratuit. Un manquement à cette obligation peut entraîner des conséquences négatives, tant pour le bailleur que pour le preneur.
Insalubrité et insécurité d’un logement à Bruxelles : que faire en tant que bailleur (propriétaire) ?
Que faire face à l’insalubrité ou l’insécurité d’un logement en tant que bailleur à Bruxelles ?
Cet article propose un guide pratique identifiant les obligations du bailleur pour garantir la conformité d’un bien loué aux normes de sécurité, de salubrité et d’équipement, les démarches à suivre en cas de plainte ou de contrôle par la DIRL et les sanctions possibles en cas de non-respect des exigences légales.
Insalubrité et insécurité d’un logement à Bruxelles : que faire en tant que locataire ?
Que peuvent faire les locataires confrontés à des dysfonctionnements liés à la sécurité, la salubrité ou l’équipement de leur logement bruxellois ? Cet article propose un guide pratique identifiant les étapes clés à réaliser par le locataire ainsi que les conséquences qu’une plainte faite auprès de la DIRL peut engendrer.
Réforme du bail 2024 à Bruxelles : quels changements majeurs ?
En mars 2024, le Parlement bruxellois a adopté une nouvelle réforme du Code du Logement, axée sur trois priorités : la sécurité des locataires, l’amélioration des conditions d’habitabilité et la capacité de paiement. Cette ordonnance entre en vigueur le 1er novembre 2024. Certaines de ses dispositions s'appliquent uniquement aux nouveaux baux ou à ceux renouvelés après cette date, tandis que d'autres sont immédiatement valables pour les contrats en cours.