Le Journal d’ Arius
Actualités
Formation “La publicité administrative en matière d'urbanisme et d'environnement” 1er octobre 2025
Le 1er octobre 2025, l’UVCW organise une formation intitulée “La publicité administrative en matière d'urbanisme et d'environnement” qui sera dispensée par Louis VANSNICK, avocat associé d’Arius Law. Cette formation s’adresse aux personnes qui sont amenées à gérer les demandes d’informations et la publicité autour des dossiers urbanistiques et/ou environnementaux de leur commune. A l’issue de la formation, vous serez en mesure d'identifier les obligations de publicité active et passive de l’administration, de mettre en place les formes et modalités procédurales d’accès à l’information, de connaître les modalités de recours et les types de contentieux rencontrés, de maîtriser la procédure d’enquête publique.
Formation sur le droit du bail - 16 octobre 2025
Le 16 octobre 2025, la Conférence du Jeune Barreau de Bruxelles organise une formation relative au Droit du bail lors de laquelle Sophia Azzoug et Constantin Rodrigues, avocate associée et avocat d’Arius Law, interviendront. Cette formation vise à présenter les dernières évolutions du droit du bail en Région de Bruxelles-Capitale, consécutives aux récentes réformes. Plus d’informations et lien pour les inscriptions à venir !
Formation “Le plan de secteur - Tout savoir sur les affectations, leurs effets et la procédure de révision” - 12 novembre 2025
Le 12 novembre 2025, l’UVCW organise une formation intitulée “Le plan de secteur - Tout savoir sur les affectations, leurs effets et la procédure de révision” qui sera dispensée par Louis VANSNICK, avocat associé d’Arius Law. Cette formation s’adresse à toute personne qui souhaite maitriser le contenu et les procédures de révision du plan de secteur. A l’issue de celle-ci, vous serez en mesure de maîtriser le contenu des différentes zones au plan de secteur et leurs conséquences sur la délivrance des permis, déterminer l’opportunité et la faisabilité de la création d’une zone d’enjeu communal et cerner son contenu potentiel et mener à bien une procédure de révision du plan de secteur d’initiative communale et d’inscription d’une nouvelle zone d’enjeu régional.
Le permis de location en Wallonie : outil de contrôle de qualité des logements
En Wallonie, la mise en location de certains logements "à risque" nécessite l’obtention d’un permis de location, conditionné au respect de critères stricts de salubrité, sécurité et conformité urbanistique. La procédure implique un contrôle préalable par un enquêteur agréé et peut entraîner des sanctions en cas de non-respect. Cet article fait le point sur les obligations actuellement en vigueur en Wallonie et sur leurs conséquences pratiques.
Le nouveau Code wallon du Tourisme : quels changements pour les hébergements touristiques en 2025 ?
Le nouveau Code wallon du Tourisme entre en vigueur ce 1er juillet 2025 et réforme en profondeur le secteur des hébergements touristiques. Enregistrement obligatoire, nouvelle certification, fin des anciens classements (sauf pour les hôtels) et règles modernisées pour l’octroi de subventions : dans cet article, découvrez ce qui change concrètement pour les hébergements touristiques en Wallonie.
Un riverain s’oppose à mon projet d’urbanisme : que faire ?
Un riverain s’oppose à un projet urbanistique en Région wallonne : que faire en tant que porteur de projet ? Dans cet article, nous identifions les quelques réflexes à adopter face à une opposition. Dès la conception, il est utile d’anticiper les critiques en évaluant l’impact du projet sur le voisinage. Lors de l’enquête publique, les réclamations peuvent guider d’éventuels ajustements. En cas de recours après l’octroi du permis, une réaction rapide, accompagnée de conseils juridiques appropriés, est souvent déterminante.
Que peut faire un riverain face à un projet urbanistique en Région wallonne ?
Quels sont les moyens, pour un riverain, d’émettre son opposition à un projet urbanistique en Région wallonne? Dans cet article, nous passons en revue les bons réflexes à adopter lorsqu’un projet soumis à permis d’urbanisme est envisagé à proximité. Il est crucial de s’informer dès les premiers signes de travaux ou par le biais des mesures de publicité imposées par le CoDT. Le riverain peut ensuite formuler une réclamation dans le cadre de l’enquête publique et/ou, si nécessaire, exercer un recours administratif ou judiciaire. Une réaction rapide, accompagnée de conseils juridiques appropriés, est souvent déterminante.
Accès à la profession : à quoi doit être attentif l’entrepreneur ?
En Belgique, les règles d’accès à la profession pour les entrepreneurs varient selon la région, ce qui peut compliquer leur application. La Flandre a supprimé ces obligations, Bruxelles les a assouplies en 2024, tandis que la Wallonie maintient des exigences strictes. Le non-respect de ces règles peut entraîner la nullité des contrats, des sanctions pénales ou un refus de couverture par l’assurance. Cet article fait le point sur les obligations en vigueur et leurs conséquences.
Retour sur la circulaire wallonne 2024 relative aux permis d’urbanisme pour le photovoltaïque
Vu l’essor des projets photovoltaïques, revenons sur les règles émises dans la nouvelle circulaire de 2024, qui constitue la ligne de conduite des autorités wallonnes pour l’examen des demande de permis d’urbanisme pour le photovoltaïque. Cette circulaire actualise les règles applicables, privilégie l’installation des panneaux sur des surfaces urbanisées, protège les terres agricoles, et met l’accent sur la gestion des impacts environnementaux et paysagers ainsi que sur la consultation publique.