
Le Journal d’ Arius
Actualités
Formation “ Police administrative : principes, procédure, modalités d’exécution et responsabilité ” - 3 juillet 2025
Le 3 juillet 2025 : journée de formation organisée en partenariat avec la Fédération des directeurs généraux des communes de la Province du Luxembourg intitulée “Police administrative : principes, procédure, modalités d’exécution et responsabilité”, à laquelle participeront plusieurs avocats du cabinet Arius Law.

ACTUALITE : Formation en droit des Marchés publics - 15 mai 2025
Conférence organisée par ABILWAYS ce 15 mai 2025 intitulé “Actualité des marchés publics”, à laquelle participe Jérôme Denayer. Au cours de cette conférence sont exposés les derniers développements et les tendances qui intéressent les acteurs de la commande publique et les opérateurs économiques.

Marchés publics : les principaux modes de passation permettant la négociation
Les modes de passation des marchés publics avec négociation permettent une plus grande flexibilité pour répondre à des besoins spécifiques du pouvoir adjudicateur. Toutefois, l’utilisation de ces procédures est strictement encadrée par la loi et ne peut être justifiée que dans des cas précis. Cet article rappelle les modalités entourant les trois principaux modes de passation permettant la négociation à savoir la procédure concurrentielle avec négociation, la procédure négociée directe avec publication préalable et la procédure négociée sans publication préalable.

Marchés publics : dès 2025, délais de vérification et de paiement réduits à 30 jours
À partir du 1er janvier 2025, un délai unique de traitement de 30 jours sera appliqué aux marchés publics pour la vérification et le paiement. Cette réforme remplace l'ancien délai maximal de 60 jours. Des exceptions sont prévues pour certains marchés, permettant un délai prolongé sous certaines conditions. Une nouvelle obligation de reporting et une faculté de délégation de compétences pour les communes et les CPAS sont introduites en conséquence afin d’améliorer la gestion des paiements publics.