ACTUALITE : Formation en droit des marchés publics
La Conférence du jeune barreau de Bruxelles organise un colloque ce 2 juin 2026 intitulé “Code civil et droits supplétifs : quelques enjeux pour les marchés publics”.
Ce colloque, donné sous la coordination de Jérôme DENAYER et Sophie JACQUES, avocats associés du cabinet Arius Law, porte sur les interactions entre le droit civil et les marchés publics, en abordant notamment :
les principes généraux du droit appliqués aux marchés publics, notamment l’abus de droit et la fraude ;
l’influence du droit civil sur la formation des contrats de marchés publics, sur la nullité de ce contrat et incidences de celle-ci ;
les règles de preuve dans l’exécution des marchés publics ;
les droits intellectuels dans les marchés publics ;
les sûretés et les assurances dans les marchés publics ;
l’exception d’inexécution dans le cadre des marchés publics ;
la responsabilité extracontractuelle ;
la responsabilité des adjudicateurs envers les entreprises et l’indemnisation des préjudices ;
la médiation dans les différentes phases du marché public, de la passation à l’exécution.
Le programme comprend également des séances de questions-réponses et des temps d’échange entre les participants.
Ce colloque offrira également l’occasion de présenter l’ouvrage collectif, publié chez Anthémis et issu des contributions des intervenants.
