Le Journal d’ Arius

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Formation “ Police administrative : principes, procédure, modalités d’exécution et responsabilité ” - 3 juillet 2025

Le 3 juillet 2025 : journée de formation organisée en partenariat avec la Fédération des directeurs généraux des communes de la Province du Luxembourg intitulée “Police administrative : principes, procédure, modalités d’exécution et responsabilité”, à laquelle participeront plusieurs avocats du cabinet Arius Law.

L’enregistrement des baux d’habitation : Région de Bruxelles-Capitale et Région Wallonne
BAIL Soade Studio BAIL Soade Studio

L’enregistrement des baux d’habitation : Région de Bruxelles-Capitale et Région Wallonne

L'enregistrement des baux d'habitation varie entre les régions. Depuis janvier 2025, la Région de Bruxelles-Capitale impose un enregistrement via la plateforme régionale Irisrent, dans le but de centraliser les informations tout en respectant la protection des données personnelles. En Wallonie, l'enregistrement se fait toujours via la plateforme fédérale MyRent, avec des frais à la charge du bailleur en cas de retard. Dans les deux régions, l’enregistrement est obligatoire et gratuit. Un manquement à cette obligation peut entraîner des conséquences négatives, tant pour le bailleur que pour le preneur.

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