Le Journal d’ Arius
Actualités
Formation le 2 juin 2026 : Code civil et droits supplétifs : quelques enjeux pour les marchés publics
Colloque organisé par la Conférence du jeune barreau de Bruxelles intitulé “Code civil et droits supplétifs : quelques enjeux pour les marchés publics”, coordonné par deux avocats associés du cabinet Arius Law. Ce colloque a pour ambition de mettre en lumière les interactions des règles civiles sur le droit des marchés publics à travers plusieurs thématiques ciblées.
Bail à ferme en Wallonie : comment le bailleur peut y mettre fin ?
Vous êtes bailleur et souhaitez reprendre vos terres ou mettre fin au bail ? Exploitation personnelle, vente, expropriation, preneur pensionné… Découvrez les motifs légaux de congé, les délais de préavis (de 3 mois à 4 ans) et les formalités obligatoires pour éviter la nullité ou le rejet du congé.
Bail à ferme en Wallonie : forme et durée du contrat
Le bail à ferme est l'un des contrats les plus encadrés du droit belge. En Wallonie, le décret du 2 mai 2019 a profondément réformé les règles applicables : obligation d'un écrit, durée minimale de 9 ans, mentions obligatoires et plusieurs formules adaptées à des situations particulières. Tour d'horizon des règles à connaître sur la forme et la durée du contrat.