Le Journal d’ Arius
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La Conférence du jeune barreau de Bruxelles organise un colloque ce 16 septembre 2026 intitulé “Code civil et droits supplétifs : quelques enjeux pour les marchés publics”.
Ce colloque, donné sous la coordination de Jérôme DENAYER et Sophie JACQUES, avocats associés du cabinet Arius Law, porte sur les interactions entre le droit civil et les marchés publics
La règle du comblement en urbanisme wallon (D.IV.9 CoDT)
Vous avez repéré une parcelle libre, coincée entre deux maisons, mais située en zone non urbanisable ? La règle du « comblement » pourrait permettre, moyennant certaines conditions, d'y construire une habitation. Encore faut-il respecter scrupuleusement les critères posés par l'article D.IV.9 du CoDT.
Un riverain s’oppose à mon projet d’urbanisme : que faire ?
Un riverain s’oppose à un projet urbanistique en Région wallonne : que faire en tant que porteur de projet ? Dans cet article, nous identifions les quelques réflexes à adopter face à une opposition. Dès la conception, il est utile d’anticiper les critiques en évaluant l’impact du projet sur le voisinage. Lors de l’enquête publique, les réclamations peuvent guider d’éventuels ajustements. En cas de recours après l’octroi du permis, une réaction rapide, accompagnée de conseils juridiques appropriés, est souvent déterminante.
Que peut faire un riverain face à un projet urbanistique en Région wallonne ?
Quels sont les moyens, pour un riverain, d’émettre son opposition à un projet urbanistique en Région wallonne? Dans cet article, nous passons en revue les bons réflexes à adopter lorsqu’un projet soumis à permis d’urbanisme est envisagé à proximité. Il est crucial de s’informer dès les premiers signes de travaux ou par le biais des mesures de publicité imposées par le CoDT. Le riverain peut ensuite formuler une réclamation dans le cadre de l’enquête publique et/ou, si nécessaire, exercer un recours administratif ou judiciaire. Une réaction rapide, accompagnée de conseils juridiques appropriés, est souvent déterminante.