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Bail à ferme en Wallonie : forme et durée du contrat
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Bail à ferme en Wallonie : forme et durée du contrat

Le bail à ferme est l'un des contrats les plus encadrés du droit belge. En Wallonie, le décret du 2 mai 2019 a profondément réformé les règles applicables : obligation d'un écrit, durée minimale de 9 ans, mentions obligatoires et plusieurs formules adaptées à des situations particulières. Tour d'horizon des règles à connaître sur la forme et la durée du contrat.

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