Le Journal d’ Arius
Actualités
La Conférence du jeune barreau de Bruxelles organise un colloque ce 16 septembre 2026 intitulé “Code civil et droits supplétifs : quelques enjeux pour les marchés publics”.
Ce colloque, donné sous la coordination de Jérôme DENAYER et Sophie JACQUES, avocats associés du cabinet Arius Law, porte sur les interactions entre le droit civil et les marchés publics
Bail à ferme en Wallonie : comment le bailleur peut y mettre fin ?
Vous êtes bailleur et souhaitez reprendre vos terres ou mettre fin au bail ? Exploitation personnelle, vente, expropriation, preneur pensionné… Découvrez les motifs légaux de congé, les délais de préavis (de 3 mois à 4 ans) et les formalités obligatoires pour éviter la nullité ou le rejet du congé.
Bail à ferme en Wallonie : forme et durée du contrat
Le bail à ferme est l'un des contrats les plus encadrés du droit belge. En Wallonie, le décret du 2 mai 2019 a profondément réformé les règles applicables : obligation d'un écrit, durée minimale de 9 ans, mentions obligatoires et plusieurs formules adaptées à des situations particulières. Tour d'horizon des règles à connaître sur la forme et la durée du contrat.
L’enregistrement des baux d’habitation : Région de Bruxelles-Capitale et Région Wallonne
L'enregistrement des baux d'habitation varie entre les régions. Depuis janvier 2025, la Région de Bruxelles-Capitale impose un enregistrement via la plateforme régionale Irisrent, dans le but de centraliser les informations tout en respectant la protection des données personnelles. En Wallonie, l'enregistrement se fait toujours via la plateforme fédérale MyRent, avec des frais à la charge du bailleur en cas de retard. Dans les deux régions, l’enregistrement est obligatoire et gratuit. Un manquement à cette obligation peut entraîner des conséquences négatives, tant pour le bailleur que pour le preneur.