Le Journal d’ Arius
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Formation “ Police administrative : principes, procédure, modalités d’exécution et responsabilité ” - 3 juillet 2025
Le 3 juillet 2025 : journée de formation organisée en partenariat avec la Fédération des directeurs généraux des communes de la Province du Luxembourg intitulée “Police administrative : principes, procédure, modalités d’exécution et responsabilité”, à laquelle participeront plusieurs avocats du cabinet Arius Law.
Un riverain s’oppose à mon projet d’urbanisme : que faire ?
Un riverain s’oppose à un projet urbanistique en Région wallonne : que faire en tant que porteur de projet ? Dans cet article, nous identifions les quelques réflexes à adopter face à une opposition. Dès la conception, il est utile d’anticiper les critiques en évaluant l’impact du projet sur le voisinage. Lors de l’enquête publique, les réclamations peuvent guider d’éventuels ajustements. En cas de recours après l’octroi du permis, une réaction rapide, accompagnée de conseils juridiques appropriés, est souvent déterminante.
Que peut faire un riverain face à un projet urbanistique en Région wallonne ?
Quels sont les moyens, pour un riverain, d’émettre son opposition à un projet urbanistique en Région wallonne? Dans cet article, nous passons en revue les bons réflexes à adopter lorsqu’un projet soumis à permis d’urbanisme est envisagé à proximité. Il est crucial de s’informer dès les premiers signes de travaux ou par le biais des mesures de publicité imposées par le CoDT. Le riverain peut ensuite formuler une réclamation dans le cadre de l’enquête publique et/ou, si nécessaire, exercer un recours administratif ou judiciaire. Une réaction rapide, accompagnée de conseils juridiques appropriés, est souvent déterminante.
Le bornage selon le Code civil : l’importance de connaître ses limites de propriété
Les limites floues de propriétés sont trop souvent à l’origine de conflit de voisinage pouvant s’éterniser. Tant pour prévenir ces situations conflictuelles que pour y mettre un terme, le bornage de parcelles contiguës permet de déterminer, de façon objectivée et en présence de chaque voisin concerné, les limites de propriété. Définir les limites de propriété de façon claire, certaine et visible est le meilleur moyen pour garantir de bonnes relations de voisinage.