Le Journal d’ Arius
Actualités
Formation en droit des marchés publics - 15 mai 2025
Conférence ce 15 mai 2025 intitulé “Actualités des marchés publics” organisée par Abilways, à laquelle participera Jérôme Denayer du cabinet Arius Law.
Formation en droit de l’urbanisme - 5 juin 2025
Colloque organisé par la Conférence du jeune barreau de Bruxelles intitulé “Incidences des règles du droit civil en droit de l’urbanisme”, auquel participeront plusieurs avocats du cabinet Arius Law.
Retour sur la circulaire wallonne 2024 relative aux permis d’urbanisme pour le photovoltaïque
Vu l’essor des projets photovoltaïques, revenons sur les règles émises dans la nouvelle circulaire de 2024, qui constitue la ligne de conduite des autorités wallonnes pour l’examen des demande de permis d’urbanisme pour le photovoltaïque. Cette circulaire actualise les règles applicables, privilégie l’installation des panneaux sur des surfaces urbanisées, protège les terres agricoles, et met l’accent sur la gestion des impacts environnementaux et paysagers ainsi que sur la consultation publique.
La réforme ambitieuse du permis d’environnement wallon
Le 25 avril 2024, la Région wallonne a adopté un décret modifiant divers décrets relatifs à l’environnement. Dans ce cadre, le Gouvernement nous promet une réforme ambitieuse du permis d’environnement. Il annonce ainsi de la fermeté dans les obligations environnementales et prévoit toute une série de nouveautés et d’adaptations en vue de faire du permis d’environnement un véritable « outil de gestion environnementale ».