Le Journal d’ Arius
Actualités
La modernisation des règles de publication des actes communaux
Dans l’objectif de simplifier l’organisation et le fonctionnement des pouvoirs locaux, le Parlement wallon modifie les modalités de publication des règlements et ordonnances des autorités communales. Dans le cadre de cette simplification administrative, à partir du 1er juillet 2025, les différents actes communaux devront désormais être publiés sur le site internet de la commune.
La réforme ambitieuse du permis d’environnement wallon
Le 25 avril 2024, la Région wallonne a adopté un décret modifiant divers décrets relatifs à l’environnement. Dans ce cadre, le Gouvernement nous promet une réforme ambitieuse du permis d’environnement. Il annonce ainsi de la fermeté dans les obligations environnementales et prévoit toute une série de nouveautés et d’adaptations en vue de faire du permis d’environnement un véritable « outil de gestion environnementale ».
Réforme du bail 2024 à Bruxelles : quels changements majeurs ?
En mars 2024, le Parlement bruxellois a adopté une nouvelle réforme du Code du Logement, axée sur trois priorités : la sécurité des locataires, l’amélioration des conditions d’habitabilité et la capacité de paiement. Cette ordonnance entre en vigueur le 1er novembre 2024. Certaines de ses dispositions s'appliquent uniquement aux nouveaux baux ou à ceux renouvelés après cette date, tandis que d'autres sont immédiatement valables pour les contrats en cours.
Le SDT 2024 : en quoi consiste le nouveau concept de centralité et que cela signifie-t-il pour les futurs projets urbanistiques ou commerciaux ?
Le Schéma de développement du territoire (SDT), entré en vigueur le 1er août 2024, introduit de nouveaux concepts territoriaux. Parmi ceux-ci, on retrouve celui de la centralité, dont il est important de maitriser les contours dans la mesure où il jouera désormais un rôle majeur dans l'orientation des projets immobiliers. Les centralités s'appliquent immédiatement aux projets commerciaux, tandis que les autres projets devront s'y conformer à l'adoption de schémas communaux, ou au plus tard le 1er août 2030.