Le Journal d’ Arius

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Formation “ Police administrative : principes, procédure, modalités d’exécution et responsabilité ” - 3 juillet 2025

Le 3 juillet 2025 : journée de formation organisée en partenariat avec la Fédération des directeurs généraux des communes de la Province du Luxembourg intitulée “Police administrative : principes, procédure, modalités d’exécution et responsabilité”, à laquelle participeront plusieurs avocats du cabinet Arius Law.

Le permis de location en Wallonie : outil de contrôle de qualité des logements
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Le permis de location en Wallonie : outil de contrôle de qualité des logements

En Wallonie, la mise en location de certains logements "à risque" nécessite l’obtention d’un permis de location, conditionné au respect de critères stricts de salubrité, sécurité et conformité urbanistique. La procédure implique un contrôle préalable par un enquêteur agréé et peut entraîner des sanctions en cas de non-respect. Cet article fait le point sur les obligations actuellement en vigueur en Wallonie et sur leurs conséquences pratiques.

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