
Le Journal d’ Arius
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Formation “ Police administrative : principes, procédure, modalités d’exécution et responsabilité ” - 3 juillet 2025
Le 3 juillet 2025 : journée de formation organisée en partenariat avec la Fédération des directeurs généraux des communes de la Province du Luxembourg intitulée “Police administrative : principes, procédure, modalités d’exécution et responsabilité”, à laquelle participeront plusieurs avocats du cabinet Arius Law.

Accès à la profession : à quoi doit être attentif l’entrepreneur ?
En Belgique, les règles d’accès à la profession pour les entrepreneurs varient selon la région, ce qui peut compliquer leur application. La Flandre a supprimé ces obligations, Bruxelles les a assouplies en 2024, tandis que la Wallonie maintient des exigences strictes. Le non-respect de ces règles peut entraîner la nullité des contrats, des sanctions pénales ou un refus de couverture par l’assurance. Cet article fait le point sur les obligations en vigueur et leurs conséquences.