Le Journal d’ Arius

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La Conférence du jeune barreau de Bruxelles organise un colloque ce 16 septembre 2026 intitulé “Code civil et droits supplétifs : quelques enjeux pour les marchés publics”.

Ce colloque, donné sous la coordination de Jérôme DENAYER et Sophie JACQUES, avocats associés du cabinet Arius Law, porte sur les interactions entre le droit civil et les marchés publics

Retour sur la circulaire wallonne 2024 relative aux permis d’urbanisme pour le photovoltaïque
ENVIRONNEMENT Soade Studio ENVIRONNEMENT Soade Studio

Retour sur la circulaire wallonne 2024 relative aux permis d’urbanisme pour le photovoltaïque

Vu l’essor des projets photovoltaïques, revenons sur les règles émises dans la nouvelle circulaire de 2024, qui constitue la ligne de conduite des autorités wallonnes pour l’examen des demande de permis d’urbanisme pour le photovoltaïque. Cette circulaire actualise les règles applicables, privilégie l’installation des panneaux sur des surfaces urbanisées, protège les terres agricoles, et met l’accent sur la gestion des impacts environnementaux et paysagers ainsi que sur la consultation publique.

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