
Le Journal d’ Arius
Actualités
Formation “ Police administrative : principes, procédure, modalités d’exécution et responsabilité ” - 3 juillet 2025
Le 3 juillet 2025 : journée de formation organisée en partenariat avec la Fédération des directeurs généraux des communes de la Province du Luxembourg intitulée “Police administrative : principes, procédure, modalités d’exécution et responsabilité”, à laquelle participeront plusieurs avocats du cabinet Arius Law.

L’enregistrement des baux d’habitation : Région de Bruxelles-Capitale et Région Wallonne
L'enregistrement des baux d'habitation varie entre les régions. Depuis janvier 2025, la Région de Bruxelles-Capitale impose un enregistrement via la plateforme régionale Irisrent, dans le but de centraliser les informations tout en respectant la protection des données personnelles. En Wallonie, l'enregistrement se fait toujours via la plateforme fédérale MyRent, avec des frais à la charge du bailleur en cas de retard. Dans les deux régions, l’enregistrement est obligatoire et gratuit. Un manquement à cette obligation peut entraîner des conséquences négatives, tant pour le bailleur que pour le preneur.

La réforme ambitieuse du permis d’environnement wallon
Le 25 avril 2024, la Région wallonne a adopté un décret modifiant divers décrets relatifs à l’environnement. Dans ce cadre, le Gouvernement nous promet une réforme ambitieuse du permis d’environnement. Il annonce ainsi de la fermeté dans les obligations environnementales et prévoit toute une série de nouveautés et d’adaptations en vue de faire du permis d’environnement un véritable « outil de gestion environnementale ».