Le Journal d’ Arius
Actualités
La Conférence du jeune barreau de Bruxelles organise un colloque ce 16 septembre 2026 intitulé “Code civil et droits supplétifs : quelques enjeux pour les marchés publics”.
Ce colloque, donné sous la coordination de Jérôme DENAYER et Sophie JACQUES, avocats associés du cabinet Arius Law, porte sur les interactions entre le droit civil et les marchés publics
La règle du comblement en urbanisme wallon (D.IV.9 CoDT)
Vous avez repéré une parcelle libre, coincée entre deux maisons, mais située en zone non urbanisable ? La règle du « comblement » pourrait permettre, moyennant certaines conditions, d'y construire une habitation. Encore faut-il respecter scrupuleusement les critères posés par l'article D.IV.9 du CoDT.