Le Journal d’ Arius
Actualités
La Conférence du jeune barreau de Bruxelles organise un colloque ce 16 septembre 2026 intitulé “Code civil et droits supplétifs : quelques enjeux pour les marchés publics”.
Ce colloque, donné sous la coordination de Jérôme DENAYER et Sophie JACQUES, avocats associés du cabinet Arius Law, porte sur les interactions entre le droit civil et les marchés publics
Taxe communale sur les immeubles inoccupés en Région wallonne : les conditions de validité du règlement-taxe
En Région wallonne, une commune ne peut taxer un immeuble inoccupé que si son règlement-taxe respecte des conditions précises : publication par affichage, habilitation des agents constatateurs, présomptions d'inoccupation réfragables, égalité entre contribuables et délais de recours propres à la matière fiscale.
La modernisation des règles de publication des actes communaux
Dans l’objectif de simplifier l’organisation et le fonctionnement des pouvoirs locaux, le Parlement wallon modifie les modalités de publication des règlements et ordonnances des autorités communales. Dans le cadre de cette simplification administrative, à partir du 1er juillet 2025, les différents actes communaux devront désormais être publiés sur le site internet de la commune.