Le Journal d’ Arius

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La Conférence du jeune barreau de Bruxelles organise un colloque ce 16 septembre 2026 intitulé “Code civil et droits supplétifs : quelques enjeux pour les marchés publics”.

Ce colloque, donné sous la coordination de Jérôme DENAYER et Sophie JACQUES, avocats associés du cabinet Arius Law, porte sur les interactions entre le droit civil et les marchés publics

Le permis de location en Wallonie : outil de contrôle de qualité des logements
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Le permis de location en Wallonie : outil de contrôle de qualité des logements

En Wallonie, la mise en location de certains logements "à risque" nécessite l’obtention d’un permis de location, conditionné au respect de critères stricts de salubrité, sécurité et conformité urbanistique. La procédure implique un contrôle préalable par un enquêteur agréé et peut entraîner des sanctions en cas de non-respect. Cet article fait le point sur les obligations actuellement en vigueur en Wallonie et sur leurs conséquences pratiques.

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