Le Journal d’ Arius
Actualités
Formation le 2 juin 2026 : Code civil et droits supplétifs : quelques enjeux pour les marchés publics
Colloque organisé par la Conférence du jeune barreau de Bruxelles intitulé “Code civil et droits supplétifs : quelques enjeux pour les marchés publics”, coordonné par deux avocats associés du cabinet Arius Law. Ce colloque a pour ambition de mettre en lumière les interactions des règles civiles sur le droit des marchés publics à travers plusieurs thématiques ciblées.
Réforme du bail 2024 à Bruxelles : quels changements majeurs ?
En mars 2024, le Parlement bruxellois a adopté une nouvelle réforme du Code du Logement, axée sur trois priorités : la sécurité des locataires, l’amélioration des conditions d’habitabilité et la capacité de paiement. Cette ordonnance entre en vigueur le 1er novembre 2024. Certaines de ses dispositions s'appliquent uniquement aux nouveaux baux ou à ceux renouvelés après cette date, tandis que d'autres sont immédiatement valables pour les contrats en cours.