Le Journal d’ Arius
Actualités
La Conférence du jeune barreau de Bruxelles organise un colloque ce 16 septembre 2026 intitulé “Code civil et droits supplétifs : quelques enjeux pour les marchés publics”.
Ce colloque, donné sous la coordination de Jérôme DENAYER et Sophie JACQUES, avocats associés du cabinet Arius Law, porte sur les interactions entre le droit civil et les marchés publics
Retour sur la circulaire wallonne 2024 relative aux permis d’urbanisme pour le photovoltaïque
Vu l’essor des projets photovoltaïques, revenons sur les règles émises dans la nouvelle circulaire de 2024, qui constitue la ligne de conduite des autorités wallonnes pour l’examen des demande de permis d’urbanisme pour le photovoltaïque. Cette circulaire actualise les règles applicables, privilégie l’installation des panneaux sur des surfaces urbanisées, protège les terres agricoles, et met l’accent sur la gestion des impacts environnementaux et paysagers ainsi que sur la consultation publique.
Le SDT 2024 : en quoi consiste le nouveau concept de centralité et que cela signifie-t-il pour les futurs projets urbanistiques ou commerciaux ?
Le Schéma de développement du territoire (SDT), entré en vigueur le 1er août 2024, introduit de nouveaux concepts territoriaux. Parmi ceux-ci, on retrouve celui de la centralité, dont il est important de maitriser les contours dans la mesure où il jouera désormais un rôle majeur dans l'orientation des projets immobiliers. Les centralités s'appliquent immédiatement aux projets commerciaux, tandis que les autres projets devront s'y conformer à l'adoption de schémas communaux, ou au plus tard le 1er août 2030.