Le Journal d’ Arius

Actualités

Formation en droit des marchés publics - 15 mai 2025

Conférence ce 15 mai 2025 intitulé “Actualités des marchés publics” organisée par Abilways, à laquelle participera Jérôme Denayer du cabinet Arius Law.

Formation en droit de l’urbanisme - 5 juin 2025

Colloque organisé par la Conférence du jeune barreau de Bruxelles intitulé “Incidences des règles du droit civil en droit de l’urbanisme”, auquel participeront plusieurs avocats du cabinet Arius Law.

Réforme du bail 2024 à Bruxelles : quels changements majeurs ?
BAIL Soade Studio BAIL Soade Studio

Réforme du bail 2024 à Bruxelles : quels changements majeurs ?

En mars 2024, le Parlement bruxellois a adopté une nouvelle réforme du Code du Logement, axée sur trois priorités : la sécurité des locataires, l’amélioration des conditions d’habitabilité et la capacité de paiement. Cette ordonnance entre en vigueur le 1er novembre 2024. Certaines de ses dispositions s'appliquent uniquement aux nouveaux baux ou à ceux renouvelés après cette date, tandis que d'autres sont immédiatement valables pour les contrats en cours.

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