Le Journal d’ Arius
Actualités
La Conférence du jeune barreau de Bruxelles organise un colloque ce 16 septembre 2026 intitulé “Code civil et droits supplétifs : quelques enjeux pour les marchés publics”.
Ce colloque, donné sous la coordination de Jérôme DENAYER et Sophie JACQUES, avocats associés du cabinet Arius Law, porte sur les interactions entre le droit civil et les marchés publics
Suspension de l'urbanisation à Bruxelles : quel impact sur les permis ?
Le jugement « We Are Nature » condamne la Région bruxelloise à suspendre la construction sur les grands terrains non bâtis de plus de 0,5 hectare. La circulaire du 10 avril 2026 précise comment les demandes de permis doivent désormais être instruites (conditions, documents à fournir et exceptions).