Le Journal d’ Arius

Actualités

Formation en droit des marchés publics - 15 mai 2025

Conférence ce 15 mai 2025 intitulé “Actualités des marchés publics” organisée par Abilways, à laquelle participera Jérôme Denayer du cabinet Arius Law.

Formation en droit de l’urbanisme - 5 juin 2025

Colloque organisé par la Conférence du jeune barreau de Bruxelles intitulé “Incidences des règles du droit civil en droit de l’urbanisme”, auquel participeront plusieurs avocats du cabinet Arius Law.

Accès à la profession : à quoi doit être attentif l’entrepreneur ?
CIVIL Soade Studio CIVIL Soade Studio

Accès à la profession : à quoi doit être attentif l’entrepreneur ?

En Belgique, les règles d’accès à la profession pour les entrepreneurs varient selon la région, ce qui peut compliquer leur application. La Flandre a supprimé ces obligations, Bruxelles les a assouplies en 2024, tandis que la Wallonie maintient des exigences strictes. Le non-respect de ces règles peut entraîner la nullité des contrats, des sanctions pénales ou un refus de couverture par l’assurance. Cet article fait le point sur les obligations en vigueur et leurs conséquences.

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