Le Journal d’ Arius

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Formation “ Police administrative : principes, procédure, modalités d’exécution et responsabilité ” - 3 juillet 2025

Le 3 juillet 2025 : journée de formation organisée en partenariat avec la Fédération des directeurs généraux des communes de la Province du Luxembourg intitulée “Police administrative : principes, procédure, modalités d’exécution et responsabilité”, à laquelle participeront plusieurs avocats du cabinet Arius Law.

La modernisation des règles de publication des actes communaux
DROIT ADMINISTRATIF GENERAL Soade Studio DROIT ADMINISTRATIF GENERAL Soade Studio

La modernisation des règles de publication des actes communaux

Dans l’objectif de simplifier l’organisation et le fonctionnement des pouvoirs locaux, le Parlement wallon modifie les modalités de publication des règlements et ordonnances des autorités communales. Dans le cadre de cette simplification administrative, à partir du 1er juillet 2025, les différents actes communaux devront désormais être publiés sur le site internet de la commune.

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