Le Journal d’ Arius
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Formation le 2 juin 2026 : Code civil et droits supplétifs : quelques enjeux pour les marchés publics
Colloque organisé par la Conférence du jeune barreau de Bruxelles intitulé “Code civil et droits supplétifs : quelques enjeux pour les marchés publics”, coordonné par deux avocats associés du cabinet Arius Law. Ce colloque a pour ambition de mettre en lumière les interactions des règles civiles sur le droit des marchés publics à travers plusieurs thématiques ciblées.
Le bornage selon le Code civil : l’importance de connaître ses limites de propriété
Les limites floues de propriétés sont trop souvent à l’origine de conflit de voisinage pouvant s’éterniser. Tant pour prévenir ces situations conflictuelles que pour y mettre un terme, le bornage de parcelles contiguës permet de déterminer, de façon objectivée et en présence de chaque voisin concerné, les limites de propriété. Définir les limites de propriété de façon claire, certaine et visible est le meilleur moyen pour garantir de bonnes relations de voisinage.